YABANDPAY · DOCUMENTATION
Compléter les informations de l’entreprise
Préparez les documents d’immatriculation de la société, un justificatif d’adresse, les pièces d’identité, les informations sur l’actionnariat et les informations bancaires, puis soumettez-les pour le contrôle de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD).
Préparatifs avant la soumission
Conformément aux lois et réglementations applicables, YabandPay est légalement tenue de procéder à un contrôle de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) des sociétés candidates. Veuillez compléter les informations relatives à la société, à l’actionnariat et à la banque, et préparer les documents suivants.
1. Documents d’immatriculation de la société
- Document d’immatriculation de la société délivré par la chambre de commerce, ou statuts de la société.
- Le document doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois.
2. Justificatif d’adresse de la société
Fournissez une facture de services (par exemple, une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone), un relevé bancaire ou un courrier officiel émis au cours des 3 derniers mois.
3. Pièces d’identité
Fournissez les pièces d’identité de toutes les personnes physiques détenant directement ou indirectement 25 % ou plus du capital, ainsi que celle du représentant légal.
YabandPay accepte l’un des justificatifs d’identité suivants :
| Type de pièce d’identité | Exigences de soumission |
|---|---|
| Passeport | Scan de la page d’informations et de la page de signature, avec des informations clairement lisibles. |
| Carte d’identité (ID) d’un citoyen de l’EEE | Scan du recto et du verso. |
Toutes les pièces d’identité personnelles doivent être fournies sous forme de scans complets en couleur.
Conseil
YabandPay n’accepte pas les cartes de séjour de l’UE (par exemple, les cartes de résident permanent) ni les permis de conduire comme justificatifs d’identité.
4. Justificatif d’adresse du bénéficiaire effectif (UBO)
Fournissez une facture de services (par exemple, une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone), un relevé bancaire ou un courrier officiel émis au cours des 3 derniers mois.
Pour en savoir plus sur l’identification des UBO, les représentants autorisés à signer et l’organigramme de l’actionnariat, consultez le guide sur les parties prenantes.
5. Documents de la société holding (le cas échéant)
- Document de la société holding délivré par la chambre de commerce, ou statuts de la société.
- Le document doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois.
6. Relevé bancaire
Le relevé bancaire doit comporter :
- Le nom du titulaire du compte.
- Le numéro de compte ou l’IBAN.
- La date du relevé, qui doit être comprise dans les 3 derniers mois.
- Des informations sur la banque émettrice, telles que son nom, son logo ou une police de caractères qui lui est propre.
Que se passe-t-il après la soumission ?
Après le téléversement de tous les documents, le statut du compte devient pending. Si YabandPay a des questions concernant votre activité ou vos documents, le service KYC vous contactera.
Après l’examen préliminaire des documents, vous passerez à l’étape Signer le contrat.