YABANDPAY · DOCUMENTATION
08 Obtenir et téléverser la déclaration UBO
Confirmez le modèle applicable et les exigences de signature avant de vérifier et de téléverser la déclaration.
Repérez l’entrée de la déclaration UBO
Path: Complete information → Stakeholders → UBO declaration.
Cette étape réutilise l’écran d’instructions sur les bénéficiaires effectifs de l’étape 06 uniquement pour repérer l’entrée du menu ; il ne s’agit pas du formulaire de déclaration. La page 4 de la source originale contient un intitulé d’étape, mais ni modèle, ni capture du formulaire de déclaration, ni instructions complètes.
Confirmez les exigences avant de remplir et de signer
- Obtenez le modèle : ouvrez UBO declaration dans le portail et lisez les instructions. Si aucun modèle utilisable n’est fourni, demandez-en un à l’équipe d’intégration et confirmez sa version.
- Vérifiez le contenu : comparez les informations sur l’entreprise, les personnes et la propriété/le contrôle au modèle, en veillant à leur cohérence avec les saisies précédentes.
- Remplissez et téléversez : respectez les exigences confirmées concernant les signatures, les dates et les cachets, puis téléversez le document selon les instructions en vigueur et vérifiez le résultat.
Il s’agit d’une séquence de préparation, qui ne remplace pas les exigences de l’équipe d’intégration. La source ne précise ni la provenance du modèle, ni le signataire, ni la méthode de signature, ni l’exigence de cachet, ni l’acceptation des signatures électroniques, ni la limite de taille du fichier.
Questions à confirmer
- Quel modèle et quels champs sont requis ?
- Qui doit signer ? Une date, un cachet de l’entreprise ou d’autres pièces jointes sont-ils requis ?
- Les signatures manuscrites numérisées ou les fichiers signés électroniquement sont-ils acceptés ?
- Comment déclarer plusieurs UBO ou une structure de propriété à plusieurs niveaux ?
- Quels formats, tailles et nombres de fichiers sont autorisés ?
Vérifiez avant de poursuivre : le modèle et la méthode de signature sont confirmés, les informations de la déclaration concordent avec les saisies précédentes et le fichier a été téléversé selon les exigences du portail.